En vigueur au 01/01/2024
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes conclues par Gabi Confort auprès des acheteurs, concernant les produits suivants : produits agricoles, produits d'élevage, et produits transformés.
Les prix des produits vendus sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Gabi Confort se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la commande.
Les commandes peuvent être passées :
Le client s'engage à fournir des informations exactes concernant ses coordonnées et besoins.
Le règlement des commandes peut s'effectuer :
La livraison est effectuée :
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Tout retard raisonnable ne pourra donner lieu à des dommages et intérêts ou à l'annulation de la commande.
Nos produits sont soumis à la saisonnalité et aux aléas de la production agricole. En cas d'indisponibilité d'un produit commandé, le client sera informé et pourra choisir entre le remboursement ou le remplacement par un produit équivalent.
Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les denrées périssables.
Gabi Confort garantit que ses produits sont conformes à leur description et répondent aux critères de qualité et de fraîcheur attendus. En cas de non-conformité, le client bénéficie de la garantie légale de conformité.
Gabi Confort ne pourra être tenue responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, notamment en cas d'intempéries, de catastrophes naturelles ou d'épizooties affectant la production.
Les données personnelles collectées sont traitées dans le respect de la réglementation en vigueur. Les clients disposent d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de leurs données.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux d'Orléans seront seuls compétents.
Gabi Confort se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.